Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise individuelle Parmi D’autres (ci-après désignée « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après désignée « le Client ») souhaitant procéder à un achat de produits de prêt-à-porter proposés par la société Parmi D’autres.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente par Parmi D’autres sont ceux figurant sur le site internet www.parmidautres.fr. Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés par la marque Parmi D’autres sont réalisés à partir de matières premières ayant, pour la plupart, déjà été utilisées pour d’autres utilisations (rideaux, tapisseries, nappes, dessus de lit…). Il se peut donc que les produits présentent certaines traces d’usure des matières premières utilisées malgré le plus grand soin octroyé à celles ci. Il se peut aussi que certaines mesures précisées sur la fiche du produit diffèrent de quelques millimètres dû à la fabrication artisanale de ces produits.
La société Parmi D’autres ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un produit dont le stock est inexistant.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, sans TVA car la société Parmi D’autres est une micro entreprise et n’est donc pas soumise à la TVA conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la commande.
Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés avant de passer la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, en fonction des fluctuations du marché. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client peut passer commande sur le site internet www.parmidautres.fr. Une commande est considérée comme confirmée lorsqu’elle a été validée et que le paiement a été effectué. Toute commande confirmée implique une acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente.
Le Client doit vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la commande, telles que l’adresse de livraison. Toute erreur pourra entraîner un retard ou une non livraison des produits. L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Société Parmi D’autres, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
Article 5 – Créations personnalisées
Parmi D’autres propose un service de création personnalisée permettant au Client de participer à la conception d’un vêtement unique, selon ses envies et les possibilités de confection de l’atelier.
Le Client peut notamment choisir le modèle, les matières, les couleurs, les associations de tissus, les détails et certaines adaptations de coupe. Les possibilités de personnalisation dépendent des patrons disponibles, des matières premières et de la faisabilité technique du projet.
Chaque création personnalisée fait l’objet d’échanges préalables entre le Client et Parmi D’autres, puis d’un devis précisant les caractéristiques du vêtement, son prix et le délai de confection.
Les modalités de paiement sont définies au cas par cas selon le projet et précisées sur le devis. Un acompte peut être demandé lors de la validation de la commande, son montant étant déterminé en fonction du projet. Le solde est à régler selon les échéances convenues et indiquées sur le devis, notamment avant l’expédition ou la remise du vêtement. La confection débute après acceptation du devis et versement de l’acompte éventuellement prévu.
Toute modification demandée après validation du devis reste soumise à l’accord de Parmi D’autres et peut entraîner des frais supplémentaires ou une modification du délai de confection. En cas d’annulation par le Client, les conséquences financières, notamment concernant l’acompte versé, sont déterminées selon les conditions convenues et les dispositions légales applicables.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les créations confectionnées selon les spécifications du Client ou nettement personnalisées ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours. Cette exclusion ne remet pas en cause les garanties légales applicables aux produits vendus
Article 6 – Paiement
Le paiement des produits peut être effectué par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement mis à disposition par le Vendeur. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande ne sera expédiée qu’une fois le paiement validé.
En aucun cas, la Société Parmi D’autres n’a accès aux coordonnées bancaires du client.
A ce titre, le Client reconnaît que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société Parmi D’autres vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf indication contraire. Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en fonction des circonstances. Parmi D’autres ne pourra être tenu responsable des retards causés par des facteurs externes (grèves, intempéries, etc.).
Le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.
Parmi D’autres ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Article 8 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur. Le produit retourné doit être en parfait état, non porté, avec son étiquette et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande.
Article 9 – Échanges et retours
Les retours et échanges sont possibles dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non portés et non lavés. Le Client peut alors demander le remboursement du produit.
Le remboursement des produits se fait dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits. Le remboursement s’effectuera suivant le mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet et des produits proposés par Parmi D’autres (logos, images, textes, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite et exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
Article 11 – Responsabilité
Le Vendeur s’engage à décrire avec précision les produits et à assurer leur disponibilité. Toutefois, en cas d’erreur manifeste dans la description d’un produit ou de rupture de stock, Parmi D’autres ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant en découler.
Article 12 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande du Client sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation commerciale. Conformément à la législation sur la protection des données, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 13 – Force majeure
En cas de force majeure, Parmi D’autres ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles. Les cas de force majeure incluent, mais ne sont pas limités à, les catastrophes naturelles, grèves, guerres, pandémies, interruptions de services de transport, etc.
Article 14 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée entre le Client et le Vendeur. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de Parmi D’autres.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Client pour trouver une solution amiable en envoyant un e-mail à contactparmidautres@parmidautres.fr
Article 15 – Acceptation des conditions générales de vente
L’acceptation des conditions générales de vente (CGV) est une étape essentielle lors de l’achat en ligne. Elle formalise l’accord entre l’acheteur et le vendeur en définissant les droits et obligations des deux parties. En acceptant les CGV, l’acheteur reconnaît les modalités de paiement, de livraison, de retour et de garantie des produits. Cette acceptation protège à la fois le consommateur et le vendeur en cas de litige. Elle est généralement confirmée en cochant une case avant de finaliser la commande, assurant ainsi une transaction sécurisée et conforme à la législation.
Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat.
Article 16 – Carte cadeaux
Parmi D’autres propose des cartes cadeaux numériques, disponibles à l’achat sur le site www.parmidautres.fr.
Après validation du paiement, un code cadeau unique est envoyé par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de l’achat. Aucun envoi physique n’est effectué. Le bénéficiaire peut utiliser ce code lors de sa commande sur le site Parmi D’autres.
La carte cadeau est valable pendant 12 mois à compter de sa date d’achat. Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois, dans la limite de son solde disponible. Si le montant de la commande dépasse celui de la carte cadeau, la différence peut être réglée par un autre moyen de paiement accepté sur le site.
La carte cadeau ne peut être échangée contre de l’argent ni faire l’objet d’un remboursement, sauf dans les cas prévus par la législation applicable, notamment dans le cadre du droit de rétractation lorsqu’il s’applique.
À l’expiration de sa période de validité, le solde non utilisé ne pourra plus être dépensé. Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité du code cadeau, sans préjudice des obligations légales du Vendeur.