Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Parmi D’autres (ci-après désignée "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après désignée "le Client") souhaitant procéder à un achat de produits de prêt-à-porter proposés par la société Parmi D’autres.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente par Parmi D’autres sont ceux figurant sur le site internet www.parmidautres.fr. Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés par la marque Parmi D’autres sont réalisés à partir de matières premières ayant, pour la plupart, déjà été utilisées pour d’autres utilisations (rideaux, tapisseries, nappes, dessus de lit…). Il se peut donc que les produits présentent certaines traces d’usure des matières premières utilisées malgré le plus grand soin octroyé à celles ci. Il se peut aussi que certaines mesures précisées sur la fiche du produit diffère de quelques millimètres dû à la fabrication artisanale de ces produits.

La société Parmi D’autres ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un produit dont le stock est inexistant.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, sans TVA car la société Parmi D’autres est une micro entreprise et n’est donc pas soumise à la TVA conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la commande.

Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés avant de passer la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, en fonction des fluctuations du marché. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client peut passer commande sur le site internet www.parmidautres.fr. Une commande est considérée comme confirmée lorsqu'elle a été validée et que le paiement a été effectué. Toute commande confirmée implique une acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente.

Le Client doit vérifier l'exactitude des informations fournies lors de la commande, telles que l'adresse de livraison. Toute erreur pourra entraîner un retard ou une non livraison des produits. L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Société Parmi D’autres, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

Article 5 – Paiement

Le paiement des produits peut être effectué par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement mis à disposition par le Vendeur. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande ne sera expédiée qu'une fois le paiement validé.

En aucun cas, la Société Parmi D’autres n’a accès aux coordonnées bancaires du client.

A ce titre, le Client reconnaît que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société Parmi D’autres vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison renseignée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf indication contraire. Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en fonction des circonstances. Parmi D’autres ne pourra être tenu responsable des retards causés par des facteurs externes (grèves, intempéries, etc.).

Le client doit s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison.

Parmi D’autres ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur. Le produit retourné doit être en parfait état, non porté, avec son étiquette et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande.

Article 8 – Échanges et retours

Les retours et échanges sont possibles dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non portés et non lavés. Le Client peut alors demander le remboursement du produit.

Le remboursements des produits se fait dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits. Le remboursement s'effectuera suivant le mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet et des produits proposés par Parmi D’autres (logos, images, textes, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite et exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur s'engage à décrire avec précision les produits et à assurer leur disponibilité. Toutefois, en cas d'erreur manifeste dans la description d'un produit ou de rupture de stock, Parmi D’autres ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant en découler.

Article 12 – Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande du Client sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation commerciale. Conformément à la législation sur la protection des données, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 13 – Force majeure

En cas de force majeure, Parmi D’autres ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles. Les cas de force majeure incluent, mais ne sont pas limités à, les catastrophes naturelles, grèves, guerres, pandémies, interruptions de services de transport, etc.

Article 14 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée entre le Client et le Vendeur. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de Parmi D’autres.

En cas de difficulté ou de réclamation à l'occasion d'une commande, le client peut s'adresser au Service Client pour trouver une solution amiable en envoyant un e-mail à contactparmidautres@parmidautres.fr

Article 15 – Acceptation des conditions générales de vente

L'acceptation des conditions générales de vente (CGV) est une étape essentielle lors de l'achat en ligne. Elle formalise l'accord entre l'acheteur et le vendeur en définissant les droits et obligations des deux parties. En acceptant les CGV, l'acheteur reconnaît les modalités de paiement, de livraison, de retour et de garantie des produits. Cette acceptation protège à la fois le consommateur et le vendeur en cas de litige. Elle est généralement confirmée en cochant une case avant de finaliser la commande, assurant ainsi une transaction sécurisée et conforme à la législation.

Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat.